- Remboursement du temps de libération des
membres élus des comités de négociation
- Remboursement des allocations de repas,
kilométrage et stationnement
- La négociation est dirigée par l'agent
d'affaires
- Préparation et analyse des sondages fait
auprès des membres
- Les communiqués et avis d'assemblée avec
les membres
- La location de salles de réunions (équipement
audiovisuel si nécessaire)
- Prise en charge des frais de logistique
en cas de grève
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- Remboursement du temps de libération du
plaignant, des témoins et du dirigeant assigné
- Remboursement des allocations de repas,
stationnement et kilométrage
- Prise en charge des frais légaux: Arbitre,
avocat (témoin expert si requis)
- Plaintes selon l'article 14,15 ou 47 du
Code de Travail du Québec
- Requêtes selon les articles 39, 45 ou 48
du Code du Travail du Québec.
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