ARCHIVE / RÉGIME DE RETRAITE

La retraite progressive projet de loi 68, Consensus au Québec

Mercredi 2 avril 2008,

Le gouvernement du Québec a présenté le projet de loi 68 modifiant la loi sur les régimes complémentaires de retraite, les rentes du Québec et d’autres dispositions législatives pour permettre aux travailleurs et travailleuses une retraite progressive sans pénalité à leur régime de retraite.

Le ministre souhaite que son projet de loi entre en vigueur dès le 1 janvier 2009.

Michel Arsenault, président de la FTQ a salué l’initiative du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale a encouragé le maintien en emploi dans le secteur privé « Il est important pour les travailleurs et travailleuses à la retraite qui désirent revenir sur le marché du travail, ou qui souhaitent rester en emploi après 55 ans, de pouvoir le faire sans subir de pénalité à leur régime de retraite. C’est d’autant plus pertinent que ces mêmes travailleurs pourront transmettre leurs connaissances aux jeunes générations », a déclaré Michel Arsenault.

Les grandes lignes :

Le projet s’applique seulement aux entreprises du secteur privé sous juridiction provinciale qui remplissent les conditions suivantes :

- Une entente négociée à cet effet avec l’employeur ;

- Le participant doit être âgé d’au moins 60 ans ou, de 55 ans ayant droit à une rente sans pénalité ;

- Il est âgé de moins de 65 ans ;

- Le montant annuel de la rente ne peut excéder 60% du montant annuel de la prestation à laquelle il a droit.

Quelques questions et enjeux lors des négociations par les Agents d’affaires recruteurs

Y’a-t-il un intérêt chez nos membres et pour nos sections locales? Si oui

- Qui satisfait aux critères d’admissibilité ? est-ce un droit renouvelable annuellement ?

- Quelles seront les réductions du temps de travail : réduction de la semaine de travail ou vacances prolongées ?

- La retraite progressive sera-t-elle limitée à une période déterminée 5 ans ou 2 ans au terme de laquelle le participant devrait partir à la retraite ?

- Comment seront régis le remplacement ou les affectations ?

Régime de retraite :

Quelle sera la prestation qui pourra être versée par le Régime de retraite (sous réserve des plafonds fiscaux)

- Rente équivalent à 100% de la perte de salaire ?

- Rente équivalent à un pourcentage (ex: 70%) de la perte de salaire ?

- Quelle sera la formule d’accumulation de service pendant la retraite progressive ?

- Quel sera le calcul de la rente au moment du départ à la retraite ?

Avantages sociaux :

Y’aura-t-il un impact de la retraite progressive sur les avantages
sociaux ?

- Vacances

- Congés de maladie

- Régimes d’assurances : tels assurance-vie, assurance-salaire, assurance-médicaments, etc.

N.B. La date prévue d’entrée en vigueur de la loi est le 1 janvier 2009. Il pourrait y avoir des modifications. Il n’y a pas encore de session d’information prévue.

Un dossier à suivre.

Pour plus d’informations :

Léo Giuliani
Vérificateur AIMTA
Représentant régime de retraite pour l'AIMTA

VOUS AVEZ UN RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES?
NE TOMBEZ PAS DANS LE PIÈGE DES EMPLOYEURS!

LE FONDS DE SOLIDARITÉ ANNONCE DES INVESTISSEMENTS ET UN RENDEMENT RECORD

Jean-Léo Coté
Président
Agent D'affaires Directeur

Les employeurs rêvent de convaincre leur main d’œuvre d’accepter de modifier leur régime de retraite à prestations déterminées en régime à cotisations déterminées.

Pour se débarrasser progressivement de votre régime de retraite à prestations déterminées, votre employeur pourrait tenter de vous amadouer en vous proposant quelques avantages immédiats, tout en forçant le syndicat à fermer la porte du régime aux jeunes en imposant un nouveau régime à cotisations déterminées pour ceux-ci seulement. Les futurs salariés devraient alors se contenter d’un régime d’épargne, beaucoup moins avantageux.

Le régime à prestations déterminées, ne recevant plus de « sang neuf », vieillirait alors rapidement et deviendrait si coûteux pour l’employeur en pourcentage du salaire de ceux qui y cotisent encore qu’on ne pourrait plus espérer y apporter d’améliorations. Accepter ce genre de modifications, c’est donc geler à tout jamais le régime à son niveau actuel.

Et, même si un jour on voulait améliorer le régime, on ne pourrait pas compter sur l’appui des jeunes, car ils se rappelleraient la discrimination dont ils auraient été victimes avant l’embauche et voudraient d’abord essayer d’améliorer leur régime, beaucoup moins généreux que celui des plus vieux.

Résultat : deux mauvais régimes de retraite, et un syndicat divisé. Tous sont perdants!

L’AIM est contre ces modifications!

Le mouvement syndical dans son ensemble est contre ce genre de modification au régime de retraite à prestations déterminées.

Voilà pourquoi l’AIM se tient debout et refuse de présenter à ses membres toute offre contenant des demandes de modifier votre régime à prestations déterminées en un régime à cotisations déterminées.

Les affaires vont bien pour le Fonds de solidarité FTQ, qui vient de connaître une année record à plusieurs chapitres.

Record pour le rendement. Record pour les investissements dans les entreprises du Québec.

«C'est la plus grosse année jamais accomplie au Fonds de solidarité depuis 23 ans, c'est-à-dire depuis qu'il existe», s'est réjoui le nouveau président-directeur général Yvon Bolduc, au cours de la rencontre annuelle pour présenter les résultats du fonds d'investissement et la valeur de son action.

Plus précisément, le bénéfice net pour l'exercice qui a pris fin le 31 mai dernier atteint 366M$ comparativement à 271M$ pour l'exercice qui avait pris fin le 31 mai 2005.

Le rendement du fonds de travailleurs est ainsi passé de 5 à 6%.

Le fonds a également investi dans 181 entreprises du Québec un record de 643M$, indique la Presse Canadienne.

Dans ce contexte, le PDG du Fonds de solidarité a fait savoir que l'action du fonds passera à 23,74 $, une hausse de 1,33 par rapport au 31 mai de l'exercice précédent. «C'est une forte progression», a commenté M. Bolduc.

D'ores et déjà, il prévient que le fonds ne pourra vraisemblablement pas faire aussi bien pour l'exercice 2006-2007, puisque l'exercice 2005-2006 marque des records.

Source : Webfin ARGENT

Pour en savoir plus, visitez le site Web du Fonds de solidarité FTQ : www.fondsftq.com

Vous pouvez adhérer au Fonds de solidarité FTQ en tout temps et ce, avec des prélèvements hebdomadaire automatiquement sur votre salaire.